Depuis le déclenchement de la crise financière, suivie par la faillite de la banque Lehman Brothers en septembre 2008, la nécessité de mieux réguler les systèmes financiers a été ressentie par l’ensemble des acteurs mondiaux. De sorte que les tentatives de réforme au niveau supranational (G20, Commission Européenne…) se sont multipliées afin d’encadrer les pratiques financières dans les pays membres. Nous présentons ici un résumé des points les plus marquants de ces réformes.
Bâle III (application prévue dès 2013)
La crise a mis en évidence l’extrême fragilité des banques lorsqu’elles sont exposées au risque de liquidité. Afin de palier cette faiblesse, Bâle III introduit deux ratios de liquidité, l’un à court terme et l’autre à long terme. Le « Liquidity Coverage Ratio » détermine la capacité des banques à affronter des périodes de stress pouvant durer jusqu’à 30 jours et le « Net Stable Funding Ratio » garantit la disponibilité des ressources stables permettant le financement des activités courantes.
Ensuite, afin d’accroitre la capacité des banques à affronter des pertes et ainsi diminuer leur risque de défaillance, Bâle III impose un renforcement de la qualité et de la quantité des fonds propres. Cela comprend notamment une extension de la couverture des risques de marché et de portefeuille et l’introduction d’un ratio de levier qui inclut aussi les opérations hors-bilan. On se rend compte de l’importance de cette dernière mesure lorsqu’on s’aperçoit du rôle essentiel des actifs hors-bilan dans le naufrage de Lehman Brothers.
Le nouveau cadre de gestion de crise (en cours d’application)
Le Conseil de Stabilité Financière (CSF), instauré lors du G20 de Londres en avril 2009, a été chargé d’étudier les principes d’une gestion mondiale de la crise. Les résultats de ses réflexions, qui ont été déjà publiés, comportent plusieurs mesures. La première concerne l’établissement d’une autorité indépendante chargée d’appliquer les mesures concernant la gestion de crise. S’en suivent une batterie de plans de sauvetage des banques dont le risque est considéré systémique et des mesures ad hoc permettant la gestion des crises liées aux groupes internationaux.
La régulation des produits dérivés OTC (pas encore appliquée)
Lors du sommet du G20 à Pittsburgh en 2009, parmi les chantiers de réforme de l’industrie financière, celui de la régulation des dérivés OTC avait été considéré comme prioritaire. L’importance accordée à cette réforme trouve son origine dans le contexte de la crise des sub-primes. En effet Lehman Brothers était un des acteurs majeurs du marché des dérivées gré à gré et notamment les contrats d’assurance de crédits (les Credit Defalt Swaps). Les membres du G20 ont pris l’engagement de mettre en place un ensemble de mesures notamment la création des chambres de compensation des produits dérivés négociés en gré à gré. Par l’installation de contreparties centrales, ils visent à réduire ainsi le risque de contrepartie et de crédit.
La régulation des pratiques courantes relatives aux marchés financiers (en cours d’application)
Tout en conservant le plus d’harmonie possible avec les décisions des instances communautaires et internationales auxquelles elle participe, la France a déjà instauré sa propre réforme en matière de régulation et de surveillance du système financier (La loi de régulation bancaire et financière (Journal Officiel 23 octobre 2010, loi n° 2010-1249)). Parmi les mesures prises, les deux présentées ci-dessous, transposent directement les recommandations du sommet de G20.
Les agences de notation
Après la crise, celles-ci avaient été pointées du doigt à cause des notes élevées injustifiées qu’elles avaient accordées à certains produits titrisés hautement risqués. D’après la loi, l’Autorité des Marchés Financiers pourra désormais « agréer, contrôler et sanctionner les agences de notation ».
L’encadrement de la rémunération des opérateurs de marchés
La loi transpose les règles d’encadrement des bonus décidées par le G20 de Pittsburgh en y ajoutant une clause supplémentaire qui oblige les banques et les assurances à mettre en place un comité des rémunérations.
Comme il été dit plutôt, afin de répondre à la crise financière, qui est une première étant donné son caractère global, une multitude de réformes ont été engagé. Dans cet article nous avons mis l’accent sur celles susceptibles de contribuer à l’architecture future du paysage financier mondial. Il faut, bien entendu, du temps pour que leur efficacité soit mis à jour.
Par Amir Rezaee
Enseignant-chercheur en Finance ISG
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