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Une proposition de loi en faveur de l’entrepreneuriat étudiant

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Le 30 avril dernier, une proposition de loi en faveur de l’entrepreneuriat étudiant a été envoyée en cosignature à l’Assemblée Nationale. Une proposition qui vise à faciliter davantage l’accès à l’entrepreneuriat et aux outils pédagogiques pour les étudiants !

Créer un dispositif complémentaire au statut d’étudiant entrepreneur

Inaugurées en Septembre 2014, les Pôles Etudiants Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat, (PEPITE), permettent aux étudiants qui veulent mener un projet entrepreneurial, de bénéficier d’un statut d’étudiant entrepreneur. Les propositions actuelles visent à renforcer le statut d’étudiant entrepreneur en créant un dispositif complémentaire : un chèque mission étudiant. Ce dispositif permettra aux étudiants porteurs de projet ou aux administrations des écoles et universités de confier des missions professionnalisantes aux étudiants en quête d’expérience professionnelle.

On estime qu’aujourd’hui, 88% des étudiants en fin de cursus souhaitant entreprendre en sont dissuadés, à l’idée de la peur de l’échec, d’une pression sociale ou tout simplement à cause de la complexité administrative.
La proposition de loi vise à développer l’emploi étudiant dans les établissements grâce à divers moyens :

– En réaménageant l’emploi du temps des étudiants.

– En validant des crédits ECTS pour les disciplines enseignées qui auront été mises en application : 48% des écoles et universités dans lesquelles les Junior-Entreprises sont implantées valorisent le parcours en Junior-Entreprise par l’attribution de crédit ECTS. La CNJE souhaite généraliser cette démarche afin d’encourager le développement de l’esprit entrepreneurial.

– En permettant un recrutement facilité entre les étudiants.

– En luttant activement contre la précarité des étudiants.

Redonner de la cohérence aux charges sociales

La législation actuelle ne permet pas aux étudiants de profiter pleinement de leur travail pour améliorer leur employabilité à la suite de leur formation. S’ils peuvent adopter le statut d’auto-entrepreneur, celui-ci entraîne une double cotisation pour les étudiants ; ils cotisent d’une part pour l’assurance maladie alors qu’ils disposent déjà de la sécurité sociale étudiante et ils cotisent d’autre part à l’assurance chômage alors qu’ils ne pourront pas en bénéficier. De plus, aucun texte ne leur permet d’adapter leur emploi du temps pour concilier entreprenariat et études à l’instar des sportifs de haut niveau.

Aujourd’hui les étudiants qui travaillent pendant leurs études sont assujettis à un doublon de charges sociales. La proposition de loi vise à supprimer ces doublons pour les réinvestir dans des projets d’étudiants entrepreneurs.

Créer une cotisation sociale étudiante pour l’entrepreneuriat

Ces doublons de charges sociales seraient donc fléchés vers un fond d’investissement dédié à financer des projets d’étudiants entrepreneurs. L’objectif est donc d’accroître le passage à l’acte entrepreneurial, tout en évitant le décrochage scolaire des étudiants qui travailleraient en parallèle de leurs études. Pour cela il convient de mettre en place un cadre simplifié et adapté aux travaux réalisés par les étudiants. C’est en ce sens que nous vous invitons à prendre connaissance de cette initiative visant à encourager l’entrepreneuriat durant la formation professionnelle, et à la diffuser largement autour de vous.

Consulter la proposition de loi : http://bit.ly/1SyDJ7Q