Vous ne comprenez pas grand-chose aux statuts juridiques des écoles de commerce françaises ? Public, privé ou consulaire, on vous aide à y voir plus clair. 

 

La différence entre chaque statut ? Son mode de financement et donc sa gouvernance. Aucun impact sur la qualité des diplômes.

Public : sous tutelle de l’Etat

Les grandes écoles publiques dépendent directement de l’Etat. Autrement dit, elles sont majoritairement financées par le gouvernement français. C’est le cas de l’Institut Mines-Télécom Business School, école de commerce du 1er groupe d’écoles d’ingénieurs de France. L’établissement est sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances. « C’est en 1979 que l’école, alors appelée Institut National des Télécommunications (INT), est créée pour former les cadres, ingénieurs et managers, de France Télécom et ainsi accélérer le développement des télécommunications en France », introduit son directeur, Denis Guibard.

De son passé, IMT-BS puise son état d’esprit présent. « Plus qu’un statut, c’est d’abord un état d’esprit et une culture. Le personnel est très attaché à sa mission d’intérêt général. Tout comme les étudiants, pour qui ce statut d’école publique permet de bénéficier en quelques sortes d’un ascenseur social. » Diversité, ouverture sociale, bourse… Cette école est à taille humaine, inclusive et plus accessible. Si public ne veut pas dire gratuit, les frais de scolarité sont néanmoins inférieurs à ceux des écoles consulaires ou privées.

Consulaire : la CCI pour allié

D’autre business schools sont quant à elles consulaires. Elles dépendent financièrement et juridiquement d’une Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Les établissements d’enseignement supérieur consulaires sont donc dotés d’une mission publique. La CCI Paris Ile-de-France détient par exemple le trio de tête des écoles de commerce, les fameuses Parisiennes : HEC Paris, ESSEC Business School et ESCP Business School. Mais pourquoi dépendre d’une CCI ? Plusieurs avantages : dotation financière annuelle, hébergement dans les locaux et autres services.

En revanche, depuis la loi Mandon de 2014, plusieurs écoles consulaires ont opté pour le statut d’établissement d’enseignement supérieur consulaire (EESC). Ce statut leur permet désormais d’accueillir de nouvelles sources de financement, dont des actionnaires privés. Objectif : continuer de se développer.

 

TBS maître de son destin grâce au statut d’EESC

Privé : seul et avec tous

Mais la grande majorité des écoles de commerce en France sont privées. Car depuis la loi du 12 juillet 1875, tout Français et ressortissant de l’Union Européenne est libre de créer un établissement privé d’enseignement supérieur en France. Ces organismes sont indépendants de l’Etat dans la gestion de leurs activités, et autonomes financièrement. Leur forme juridique peut varier : de l’association à la société, en passant par la fondation. L’Etat doit cependant leur accorder son autorisation d’accueillir des étudiants et de délivrer un diplôme. La reconnaissance du diplôme passe, quant à elle, par la CEFDG qui évalue le dispositif global de formation des écoles de management et de commerce.

Parmi ces écoles sous statut privé, PPA Business School. Ecole spécialisée dans l’alternance du Réseau GES, sa mission pédagogique et sa structure financière lui confère une gestion particulière. « Gérée comme une entreprise privée, nous appliquons finalement ce que nous enseignons à nos étudiants en alternance », explique Jonathan Azoulay, directeur général. « En étant accompagné par les entreprises, nous avons une meilleure vision de leurs attentes, des évolutions des secteurs métiers et nous pouvons ainsi adapter nos formats pédagogiques. » Indépendant mais pas seul.

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