La définition de l’économie sociale et solidaire et ses enjeux relèvent d’une politique mise en place par Benoît Hamon , Ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation , qui nous en explique les tenants et les aboutissants .
Pouvez-vous nous préciser concrètement ce que représente l’économie sociale et solidaire et quels sont ses enjeux ?
L’économie sociale et solidaire (ESS) représente 10 % de l’économie française. 2,4 millions de salariés travaillent dans plus de 226 000 structures, qu’il s’agisse d’associations, de mutuelles, de coopératives, de fondations, ou encore d’entreprises sociales. Les points communs de ces acteurs, ce sont leurs valeurs et leur mode de fonctionnement, qui reposent sur l’utilité sociale et la gouvernance démocratique. En tant que ministre chargé de l’économie sociale et solidaire, l’enjeu est pour moi, non seulement, de faire savoir que l’utilité sociale et la performance économique peuvent constituer les deux faces d’une même pièce, mais aussi et surtout de développer ce secteur dans le cadre de la politique de croissance de la France.
Quelles sont les mesures phares que vous allez prendre dans ce cadre ?
Les premières mesures que j’ai prises ont permis aux acteurs de l’ESS de bénéficier de marges de manoeuvre accrues. Grâce à la hausse de l’abattement sur la taxe sur les salaires, un tiers des associations ne paiera plus cette taxe. Les Scop sont quant à elles désormais exclues de l’augmentation du forfait social. J’ai également veillé à ce que la création de la BPI représente un nouveau souffle pour le financement de l’ESS : 500 millions d’euros seront consacrés au secteur. De surcroît, les employeurs de l’ESS ont créé de nombreux « emplois d’avenir » depuis l’entrée en vigueur du dispositif. A présent, je prépare un projet de loi relatif aux structures de l’ESS. Le périmètre du secteur serastabilisé, ce qui permettra de mieux identifier les acteurs de l’ESS, qui pourront par exemple être favorisés dans le cadre de la commande publique. Un nouveau statut de Scop sera également créé. Il assouplira les conditions de reprise d’entreprise par les salariés pour éviter tant que possible que ceux-ci se retrouvent sans emploi, faute de repreneur pour leur entreprise.
Quels sont vos projets en matière de protection du consommateur ?
Je présenterai le mois prochain en Conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer l’effectivité des droits des consommateurs et à faire progresser le pouvoir d’achat en agissant sur les dépenses contraintes des ménages et en rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels. La protection des consommateurs se traduira également par la création d’une action de groupe, qui permettra aux consommateurs de faire le poids face à de grandes entreprises dans le cadre de litiges de la vie quotidienne. Enfin, je souhaite que soit créé un registre national du crédit qui contribuera à prévenir le surendettement des ménages. Ce sont des mesures qui nous concerneront tous.
Le message du Ministre aux élèves des Grandes écoles et des Universités
Le gouvernement a fait de la jeunesse sa priorité, ce dont témoigne la mise en oeuvre des « emplois d’avenir ». Et l’économie sociale et solidaire est un domaine prioritaire : la moitié des emplois d’avenir signés à ce jour par le gouvernement le sont dans l’ESS . Ces « emplois d’avenir » étaient initialement réservés aux jeunes non qualifiés mais ils ont été élargis au Bac +3 pour les jeunes issus de quartiers difficiles, ce dont je me félicite. Je tiens également à souligner le nombre croissant d’étudiants inscrits dans des formations aux métiers de l’ESS de niveau master, tant dans les universités qu’en écoles de management. Je vous encourage vivement à suivre ces programmes qui préparent à des carrières dans un secteur économique à fort potentiel. L’ESS a mieux résisté à la crise que l’économie traditionnelle, et d’ici à 2020, 600 000 recrutements seront effectués dans l’économie sociale et solidaire.
Patrick simon
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