« C’est vraiment un double défi de transparence démocratique et de justice sociale qu’il faut relever et pour cela une mise à plat complète de notre système fiscal est nécessaire. » Thomas Piketty

 

Thomas Piketty (Piketty©D.R)

 

Le principe démocratique…
…vient du fait qu’aujourd’hui, nous avons besoin d’une grande réappropriation démocratique et collective des impôts car notre système fiscal, bien que les impôts soient adoptés chaque année par le Parlement, n’est pas transparent. Construit par une accumulation de couches, il aboutit à un système totalement illisible d’un point de vue démocratique. Si ce système n’est pas revu, nous nous exposons à de graves révoltes fiscales dans l’avenir.

 

 

« Ma révolution
fiscale repose sur deux principes, un principe de démocratie et un principe de justice sociale.»

 

 

Du point de vue de la justice sociale…
… il a été fait le choix d’un haut niveau de prélèvements obligatoires dans nos sociétés européennes et en particulier en France (49 %). Ce choix est tenable à condition que ces prélèvements puissent faire l’objet d’une véritable compréhension, d’une appropriation collective et qu’ils soient ressentis comme juste. Or, le système fiscal français, devenu extrêmement complexe, est si galvaudé par les exceptions et les règles dérogatoires que nos concitoyens ne lui font plus confiance. L’impôt sur le revenu en question !

 

La problématique
Notre système d’impôt sur le revenu, monument vénérable créé en 1914, ne remplit plus du tout la fonction de justice sociale qui était la sienne au départ. En effet, si l’impôt progressif sur le revenu devrait permettre de rétablir un minimum de justice sociale (étant donné que les impôts indirects sont naturellement régressifs dans le sens où i l s pèsent plus lourdement sur les ménages modestes qui, inévitablement, dépensent l’essentiel de leurs revenus), il ne joue quasiment plus ce rôle aujourd’hui.

 

D’où un résultat inversé
Notre système est tellement mité par les niches et autres exceptions que non seulement il ne rétablit pas la progressivité mais il l’aggrave même dans le sens où, paradoxalement, plus le revenu est élevé, plus le taux effectif d’impôt sur le revenu est faible compte tenu du recours à de multiples façons légales d’échapper à cet impôt. Par exemple, le prélèvement libératoire permet à un grand nombre de revenus du patrimoine d’être moins lourdement taxés que les salaires.

 

Au coeur de la réforme
Nous estimons qu’on ne peut plus réformer à la marge notre système d’impôt sur le revenu. Nous proposons de supprimer l’impôt sur le revenu tel qu’il existe aujourd’hui pour refonder cet impôt comme une extension de la CSG, avec un barème progressif. En effet, si actuellement la CSG est un impôt non progressif qui pèse à 8 % sur tous les revenus, il a le mérite d’être efficace dans son fonctionnement car sans niches fiscales, sans exception et prélevé à la source. Nous proposons d’étendre ce système avec un barème progressif qui permette de remplacer entièrement l’impôt sur le revenu avec des taux modérés pour les classes moyennes et moyennes supérieures. Nous incluons dans la CSG les revenus du capital, les intérêts, les dividendes et les loyers.

 

Exit les ménages fiscaux !
L’individualisation de l’impôt favorise l’égalité homme/femme car le système actuel d’imposition par ménage décourage le travail des femmes dans la mesure où un second revenu peut provoquer une imposition sur les tranches les plus élevées. Nous visons un objectif de neutralité, de non intrusion dans la vie privée car actuellement, le système est très inquisitorial et ne traite pas de la même manière les différentes formes de vie de couple, ce qui complique les choses. Notre taux d’imposition dépendra uniquement du revenu individuel.

 

Si l’on parlait emploi et chiffres ?
La réponse en page 100…
« En utilisant les meilleures estimations empiriques dont nous disposons pour cette élasticité, nous évaluons que notre réforme d’individualisation devrait augmenter le niveau d’emploi d’environ 2 %, principalement pour des salariés modestes et, aux trois quarts, pour des femmes. Cela permettrait d’augmenter les recettes fiscales de l’ordre de 5 milliards. Au total, l’effet net apparaît positif, de l’ordre de 1 ou 2 milliards. »

 

La fin du quotient familial ?
Nous proposons également de remplacer le système de demi-part par enfant supplémentaire par un système où l’on bénéficie de la même réduction d’impôt par enfant à charge, quel que soit le revenu des parents. Il s’agit d’un système plus simple et plus universel qui permet de mettre fin à la « guerre » des allocations quant à l’attribution des allocations. Nous proposons de laisser le choix aux parents entre un paiement forfaitaire par enfant de la CAF ou une réduction du prélèvement à la source. « La suppression du bouclier fiscal est une bonne chose mais cela montre à quel point ce quinquennat qui s’achève était un quinquennat pour rien du point de vue fiscal. » J’espère que le prochain quinquennat, de droite ou de gauche, sera source d’une véritable réforme fiscale car trop souvent les responsables politiques ne prennent pas d’engagement précis de remise à plat des impôts avant les élections. D’un point de vue théorique, tout le monde est d’accord pour dire que le système est trop complexe mais si on se contente, comme Nicolas Sarkozy, de rajouter des « rustines », c’est largement insuffisant ; nous sommes proches de l’inertie fiscale.

« Mon premier
objectif, c’est d’obliger les responsables politiques à prendre des engagements précis avant les élections et, par le livre et le site internet, à faire en sorte que les citoyens fassent pression sur leurs responsables politique afin d’exiger ces engagements. »

 

www.revolution-fiscale.fr
L’intérêt de ce site consiste dans le fait que les citoyens puissent s’approprier la question des impôts d’un point de vue politique et philosophique car on considère trop souvent la fiscalité comme une question purement technique à cause des contraintes sur lesquelles les citoyens butent dès qu’ils veulent chiffrer leurs impôts. Si nous proposons une réforme que nous ne prétendons pas parfaite, nous voulons par ce site permettre aux citoyens de faire eux-mêmes des propositions en contribuant à un grand débat démocratique.

 

La soft révolution
Nous proposons une réforme raisonnable et réaliste que l’on peut mener en France sans concevoir au préalable une coordination particulière avec nos partenaires de l’Union. Les pays européens nous reprochant souvent la complexité de notre système fiscal, sa simplification apparaît nécessaire, y compris pour les hauts revenus qui perdent du temps à « jouer au chat et à la souris » avec le fisc ! Un système plus simple va dans l’intérêt de tous et ne constitue en rien un « matraquage » des plus riches.

 

Rentrées fiscales immédiates ?
Notre réforme ne permet pas de faire rentrer plus d’argent. Si dans un premier temps, il s’agit de simplification, par la suite, le débat démocratique décidera de ce que cette réforme pourra apporter de plus. Cela dit, en période de stagnation du revenu et du pouvoir d’achat, il faut être très prudent en matière de hausse d’impôt et ne pas prendre le risque de casser la progression du pouvoir d’achat qui reste très faible, et à fortiori la croissance.

 

Question d’économie : comment réduire le déficit de la France ?
Le déficit se réduira en partie avec le rétablissement des recettes de l’impôt sur les sociétés qui, pour les grandes sociétés, a chuté à des niveaux anormalement faibles. En effet, si le taux théorique de l’impôt sur les sociétés est de 33 %, en pratique le taux effectivement payé n’atteint pas les 10 %, ce qui paraît anormal. Les recettes de l’IS étaient d’environ 50 milliards d’€/an avant la crise. Si elles sont tombées à 20 milliards pendant la crise, ce qui se justifie par l’aide apportée aux entreprises en période de récession, il faut maintenant que cet impôt retrouve son niveau antérieur. De plus, nous sommes dans une période historique où les patrimoines sont à un très bon niveau contrairement aux autres revenus qui stagnent ; par conséquent, l’impôt sur le patrimoine ne doit pas baisser. Si actuellement les recettes sont divisées par 2, j’estime qu’il faudra rétablir ces recettes dès 2012.

 

Message aux élèves des grandes écoles
La question des impôts concerne nous concerne tous et les discours idéologiques ne doivent pas nous abuser. Le système actuel est perfectible. Il s’agit vraiment d’une cause d’avenir pour la France.

 

Extraits commentés
Sur l’impact financier pour les ménages
Page 10 : « Nous proposons un nouveau barème permettant de réduire les impôts jusqu’à des revenus bruts mensuels individuels de 7 000 euros, soit près de 97% de la population. Au-delà, les taux effectifs d’imposition n’augmentent que de quelques pourcent (sauf évidemment pour ceux qui bénéficient très fortement de niches particulières), les augmentations n’atteignent 10 % du revenu que pour des revenus de l’ordre de 50 000 euros par mois – ce qui reste modéré. » Faites vos calculs !… et le résultat est surprenant en définitive. On constate également que cette révolution fiscale très radicale bénéficierait en définitive à la plupart des ménages français, ce qui aurait un effet certain sur les dépenses de consommation facteur essentiel de la croissance
L’impact sur les comportements
Page 98 : « A notre connaissance, aucune étude n’a jamais montré que les riches s’arrêtent de travailler quand les impôts augmentent.» Reste la dissimulation ou la fuite des capitaux à l’étranger… difficile à chiffrer, non ?
La réponse page 100 : « En utilisant une estimation haute (et donc défavorable) pour la force des réponses comportementales d’offre de travail des hauts revenus, nous estimons que la perte fiscale entraînée par les réactions comportementales dans le centile supérieur est au maximum de l’ordre de 3 à 4 milliards d’euros. » En conséquence de quoi, en tenant compte des revenus supplémentaires liés à au niveau de l’emploi : « Les réactions comportementales à notre réforme apparaissent globalement positives. »
(page 100)

 

Bio et biblio
40 ans, docteur en économie et ancien élève de l’ENS Ulm, Thomas Pikkety est spécialiste de l’étude des inégalités économiques. Lauréat 2002 du prix du meilleur jeune économiste de France, il est directeur d’études à l’EHESS et promoteur de l’École d’économie de Paris où il enseigne.
• Les hauts revenus en France au XXe siècle, 2001
• Fiscalité et redistribution sociale dans la France du XXe siècle, 2001
• Inégalités économiques, Rapport du Conseil d’analyse économique, 2001
• L’économie des inégalités, collection « Repères », La Découverte, 2004
• Les hauts revenus face aux modifications des taux marginaux supérieurs de l’impôt sur le revenu en France, 1970-1996, Document de Travail du CEPREMAP
• Pour une révolution fiscale, janvier 2011, La République des idées/Seuil

 

No comment
Page 72 : « Il ne s’agit pas ici de faire de la démagogie fiscale et de prétendre qu’il suffirait de taxer le capital ou les capitalistes pour résoudre tous les problèmes de la France. »

 

Sur l’ouvrage…
Très explicatif, didactique et pédagogue, cet ouvrage pensé à trois têtes (en collaboration avec Camille Landais et Emmanuel Saez) se présente comme un outil de proposition et de réflexion offert aux citoyens qui sont invités à utiliser le site internet interactif mis en place pour l’occasion. Au-delà du coeur de l’ouvrage centré sur la réforme de l’impôt sur le revenu, plusieurs pistes de réflexion et de propositions intéressantes sont brièvement proposées (en regard de l’ampleur des transformations envisagées). Elles s’attachent à divers domaines fiscaux essentiels telles que les niches fiscales, l’ISF, le revenu d’autonomie pour les jeunes adultes, la réforme des cotisations sociales ou encore l’amélioration des transferts sociaux. Elles feront certainement l’objet des travaux complémentaires ultérieurs. Si les arguments apportés, les graphiques et le chiffrage de ces propositions tendent à rassurer le citoyen lecteur, reste qu’une réforme de cette envergure, même limitée au seul impôt sur le revenu, risque d’exacerber les passions et les oppositions, chacun fourbissant ses armes idéologiques et techniques pour démonter ou soutenir le projet. En conséquence de quoi, la réforme en profondeur si nécessaire du système fiscal français qu’on évoque depuis des décennies et qui pourrait reposer sur ce type de propositions très fouillées, réfléchies et exemptes de parti pris idéologique radicaux, ne pourra être mise en oeuvre qu’avec un courage politique exceptionnel.

 

Patrick Simon