Communiqué de presse :

Promesse de campagne du président Guillaume Gellé, l’université de Reims Champagne-Ardenne a mis en place depuis janvier 2018, une instance consultative qui a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et déontologiques propres à l’Université de Reims Champagne Ardenne.
Préalablement à cette mise en place, lors du CA du 11 juillet 2017, les administrateurs de l’université de Reims Champagne-Ardenne avaient voté les statuts de la commission éthique et déontologique puis la désignation des membres en septembre 2017.

 

La commission éthique et déontologique intervient en particulier dans les domaines suivants :

  • Intégrité scientifique (Honnêteté, rigueur dans la démarche, impartialité et indépendance, objectivité, transparence, respect de la propriété intellectuelle, conduite responsable. Prévention et lutte contre la fraude scientifique : fabrication de données, falsification de données, plagiat, embellissement de données, violation de protocoles, pratiques douteuses liées aux publications, conflits d’intérêts dans le cadre de la recherche).
  • Encadrement éthique de la recherche (Eclairage à la prise de décision dans le respect de la dignité humaine, animale et de l’environnement).
  • Lutte contre les discriminations (Prévention et lutte contre toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée).
  • Droits et obligations des fonctionnaires (Appui au référent déontologue, avis relatifs aux adaptations au service des principes déontologiques applicables aux fonctionnaires, prévention des conflits d’intérêts).
  • Encadrement éthique de la vidéoprotection (Garantie de protection et d’information des usagers, exploitation déontologique du dispositif de vidéoprotection, garantie du délai de destruction des enregistrements, garantie du droit d’accès aux images, garantie de transparence et de traçabilité du dispositif).

 

Lors de la première commission éthique, M. Le bâtonnier Éric RAFFIN a été désigné Président de la commission éthique et déontologie, à l’unanimité des membres de la commission. Cette présidence volontairement confiée à une personnalité extérieure permet de donner une certaine indépendance à la commission. M. Éric RAFFIN envisage la commission comme un veilleur pacifique et actif « il faut que la commission éthique et déontologie apparaisse comme une instance de réflexion, de conseil et de concertation, avec une possibilité d’auto saisine ».

 

L’université de Reims Champagne-Ardenne est aujourd’hui l’une des premières universités à s’être dotée d’un tel dispositif. M. Guillaume GELLE, président de l’université indique que « les universités doivent s’engager en termes d’éthique et de déontologie. La commission éthique et déontologique sera un lieu de réflexion, de propositions, de cadrage. Celle-ci œuvrera pour le respect des usagers et des personnels, et contribuera à travailler dans un climat plus serein ».