Fiche métier : le déontologue

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La déontologie bancaire : Au coeur de la réglementation
Toutes les professions réglementées obéissent, dans leur comportement comme dans l’exercice de leur métier à des règles et à des pratiques dites de « bonne conduite » ou « déontologiques ». Ces règles et ces pratiques ne relèvent pas uniquement de la seule morale, mais aussi de la réglementation et des techniques professionnelles (P. Verdet, les cahiers de l’Actif, 276/277). La déontologie est au centre du métier des banques et de leur rapport avec les clients. Aujourd’hui, la déontologie bancaire, qui va au-delà du risque juridique de litige classique, a pris une ampleur sans précédent sous l’effet notamment des risques multiformes induits par l’enrichissement de l’offre bancaire, le développement d’opérations de plus en plus complexes et structurées, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la de cours…), la déontologie bancaire est en effet devenue une priorité internationale (Comité de Bâle). Tous les Etats promulguent, via les autorités nationales de régulation, des règles professionnelles de déontologie ou de conformité. C’est le cas de la France avec l’AMF, le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Toutes les banques (La Poste, la Caisse d’Epargne, LCL, la BNP Paribas…) se sont dotées, par nécessité de vigilance, d’un recueil de déontologie et d’un « déontologue » ou « responsable de la conformité » ou encore « compliance officer ». PwC (2009) affirme en effet que 80 % des banques disposent d’un code d’éthique et d’une charte de déontologie de la relation client.

 

Le déontologue : un rôle stratégique de prévention des risques déontologiques
Cet acteur de la déontologie bancaire a une vision exhaustive de toutes les opérations bancaires réalisées tant avec les particuliers qu’avec les entreprises. Il est systématiquement consulté par les conseillers clients et par les responsables hiérarchiques pour toutes les opérations et transactions nouvelles en déontologiques. Son rôle dans la prévention des conflits d’intérêts est central au sens où il dresse une muraille entre les activités de la banque et celles menées pour le compte de ses clients. La Caisse d’Epargne définit dans son recueil de déontologie le conflit d’intérêt comme une situation qui implique de choisir : entre l’intérêt de la banque et l’intérêt du client, l’intérêt du client et l’intérêt d’un autre client, l’intérêt de la banque et l’intérêt de l’agent bancaire, l’intérêt d’un client et l’intérêt de l’agent. Le déontologue est un expert de la prévention des risques déontologiques au métier façonné par la rigueur économique et par la force de la morale dans la gestion des affaires. Un métier hautement stratégique pour les banques et les établissements de crédit. Sa mission de prévention est transversale au sens où ses apports sont attendus tant dans la formalisation de l’organisation de la banque que dans l’élaboration des procédures de contrôle interne, de recrutement et de formation du personnel décisionnaire et du personnel en charge de la relation clients (conseillers clientèle).

 

La formation au métier de déontologue : un cursus à construire
La formation du déontologue doit être pluridisciplinaire avec des compétences pointues tant dans la banque que dans la finance d’entreprise et de marché, le droit, l’éthique et la morale. Aujourd’hui, ne sont pas nombreuses les universités et les grandes écoles de management qui prévoient des préparations spécifiques au métier de déontologue. Les déontologues sont donc issus le plus souvent d’un parcours d’expertise comptable ou audit, ou disposent d’une formation en droit ou finance. C’est un métier passionnant en construction qui intéressera sans nul doute tous les étudiants sensibilisés à l’éthique des affaires, aux pratiques de développement durable dans la finance, à la finance responsable, aux activités de conseil…

 

Par Nacer Eddine Sadi
Professeur à Grenoble Ecole de Management
et Lamya Kermiche
Professeur à Grenoble Ecole de Management