C’est décidé, vous allez poursuivre vos études en alternance parce que vous aimez ce dispositif qui conjugue le temps de l’école et celui de l’entreprise. Mais connaissez-vous suffisamment le cadre légal pour décrypter l’abondante offre de formation ?

Les diplômés des promotions 2013/2014

Les diplômés des promotions 2013/2014

QUEL CADRE LEGAL POUR VOTRE FUTURE FORMATION EN ALTERNANCE ?
Deux grandes options : salarié(e) en contrat de travail ou stagiaire en convention de stage. En signant une convention de stage alternée, vous restez étudiant(e) avec les avantages de ce statut. Vous êtes indemnisé(e) environ 30 % du SMIC et les partisans de ce dispositif diront que vous êtes plus libre qu’en contrat salarié. Mais parce que vous êtes beaucoup moins protégé(e), ce statut est plus précaire, et aujourd’hui où la recherche d’un employeur est une étape parfois complexe, cet inconvénient tend à surpasser tous les avantages. D’autant plus que se pose alors la sensible question du financement de la formation. La convention de stage peut prévoir la prise en charge du coût de votre formation par l’entreprise mais ce n’est pas une obligation et si c’est le cas, que se passe-t-il en cas de rupture de la convention ?
Quand on parle d’alternance, on fait en général référence au contrat sous statut salarié, contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage. Petite subtilité, en contrat d’apprentissage vous êtes en formation initiale, et en contrat de professionnalisation en formation continue. Votre rémunération est différente (toutefois pas de quoi en faire le 1er critère de choix) et en apprentissage, vous bénéficiez de la quasitotalité des avantages du statut étudiant (en dehors des vacances bien sûr puisque vous êtes salarié(e)). La différence est d’autant plus difficile à comprendre que les deux statuts cohabitent parfois dans la même formation qui accueille des « apprenants » en apprentissage et en professionnalisation. Toutefois, différence de taille, la formation, gratuite pour vous parce que financée par votre entreprise, ne l’est pas de la même manière par cette dernière. Ce qui explique que certains employeurs (heureusement de moins en moins nombreux) se refusent à recruter en contrat de professionnalisation.

 

QUELLE CONCLUSION TIRER DU TYPE DE CONTRAT POUR LE DIPLOME ?
Alors à quoi cela vous sert-il de parfaitement comprendre le type de contrat que vous devez signer ?
Le contrat d’apprentissage très encadré n’est possible que dans le cadre d’une formation sanctionnée par un « diplôme » reconnu par l’Etat (principalement à travers le ministère de l’Education nationale pour les licences pro, les diplômes universitaires ou visés ou les titres d’ingénieurs, ou par celui du Travail et de l’Emploi pour les titres certifiés enregistrés au RNCP). Donc pas de question à vous poser si la formation est proposée en contrat d’apprentissage.
Le contrat de professionnalisation demande lui un peu plus de vigilance. Une formation uniquement en contrat de professionnalisation peut elle aussi déboucher sur une reconnaissance par l’Etat mais parfois, même si c’est de plus en plus rare, sur un « diplôme d’école ». Sans préjuger d’aucune façon de la qualité de la formation qui tient avant tout à celle du programme en lien avec les besoins du monde professionnel, de l’équipe pédagogique et bien sûr de de la notoriété de l’école, c’est un critère à intégrer et l’école vous doit une information transparente et claire.
Et cela, c’est sans doute un critère de choix !

 

Par Catherine Rebatel,
Directeur de filière CFA Léonard de Vinci
catherine.rebatel@devinci.fr