Communiqué de presse :

L’AUREF s’est réunie pour son troisième colloque à Annecy, à l’invitation de l’Université Savoie Mont Blanc. Le thème principal des discussions a porté sur les relations avec l’Etat et le dialogue de gestion. Elle a également élargi ses réflexions et ses discussions en s’appuyant sur des regards extérieurs apportés sur trois thèmes : un retour d’expérience de la mise en œuvre de la loi ORE et de Parcoursup en particulier, les universités et les territoires et l’évaluation de la politique publique de structuration de l’ESR.

 

Elle a souhaité replacer la question des moyens des universités dans son contexte, alors que le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation annonce vouloir expérimenter un dialogue de gestion annuel entre les universités et l’autorité académique.

Il y a aujourd’hui 50% d’étudiants en plus dans les universités que les prévisions de 2008 ne l’annonçaient, et 26% en plus dans tout l’enseignement supérieur[1]. Cette erreur considérable dans les prévisions explique en partie l’absence d’accompagnement de la montée en puissance des effectifs des universités, qui a accentué leur sous-financement, malgré les alertes régulièrement lancées par les acteurs et les efforts très importants de rationalisation qui ont été réalisés par les établissements depuis le passage à l’autonomie dès 2009.

Cela est complété par une prise en compte très différenciée des étudiants post-bac dans le paysage national. Pour mémoire, en 2015, l’Etat finançait :

  • les CPGE à hauteur de 15 100 € nets par an pour préparer à des concours des étudiants sélectionnés,
  • les STS à hauteur de 13 760 €  nets par an pour préparer l’examen de BTS pour des étudiants sélectionnés,
  • et les universités à hauteur de 10 390 € bruts[2] par an pour préparer le diplôme de licence pour des étudiants non sélectionnés en L1, et donc avec des profils beaucoup plus diversifiés, et pour les DUT, écoles internes, master et doctorat. Il est utile de plus de rappeler la proposition actuelle du ministère d’ajouter des places supplémentaires dans l’urgence, financées à 2500€ par étudiant ce qui ne permet plus de prévoir l’organisation  adaptée pour cet accueil supplémentaire et ne favorise pas la réussite. Cela dégradera encore ce ratio.

 

Ces choix traduisent une stratégie de l’Etat qui considère donc, à contre-pied des affirmations publiques, que ne sont pas à égale dignité les étudiants inscrits à l’université et dans les classes préparatoires aux grandes écoles, les STS et les lycées. Il est temps de construire un système qui soit, enfin, plus équitable et inclusif.

Comment peut-on envisager ce projet de dialogue de gestion ?

Les réflexions actuelles doivent s’appuyer sur quelques idées forces :

  • L’Etat doit veiller à accompagner la variété de l’écosystème de l’ESR et à ce que les universités puissent mettre en place leur projet dès lors qu’il est légitime et validé.
  • Chaque établissement se doit de définir des priorités, et l’Etat doit respecter la stratégie de l’établissement dès lors qu’elle est cohérente avec la sienne.
  • Le lien formation et recherche est fondamental, de la licence au doctorat.
  • Le dialogue de gestion doit s’appuyer sur « un contrat de droits, de devoirs, et de responsabilités » entre les universités et la nation en remettant la transmission des savoirs fondamentaux, de la culture et des valeurs au cœur du projet des universités,

 

L’AUREF acte le choix fait par le ministère de mettre en place un dialogue de gestion. Cependant, elle demande le respect d’un certain nombre de règles :

  • Cela ne peut se faire qu’avec des moyens supplémentaires, ou avec une réaffectation de moyens qui sont attribués sous forme d’appels à projets.
  • Les critères de ce dialogue doivent être clairs, objectivables, transparents et communiqués préalablement, et inscrits dans le cadre d’une stratégie nationale définie en amont.
  • Ce dialogue doit s’appuyer sur une vision pluriannuelle.
  • Le panel des sept établissements proposé pour l’expérimentation du dialogue de gestion n’est pas représentatif du monde universitaire et l’AUREF demande à ce que l’expérimentation soit menée  à compter de 2019 avec l’ensemble des établissements.
  • Les participants au dialogue de gestion doivent être l’établissement et le représentant de l’Etat, et sur des thématiques particulières liées à leur domaine de compétence, les organismes, les collectivités, des entreprises, et si besoin d’autres ministères (ministère de l’Europe et des Affaires étrangères notamment dans la perspective des universités européennes, ministère du Travail, etc.).
  • Certaines réserves concernent le rôle des recteurs : le fait de relever de deux ministères peut interroger, leur connaissance de l’ESR est diverse, le fait d’exercer le contrôle budgétaire et le dialogue de gestion peut générer des conflits d’intérêt et l’expérience de la distribution par les rectorats des moyens liés à la loi ORE a été inégalement réussie.
  • Le niveau retenu pour le dialogue doit être celui de l’établissement. Cela n’exclut pas une vision de site qui sera rendue possible par l’affichage clair de l’ensemble des moyens attribués à chaque établissement afin de mesurer l’efficience des acteurs. Une éventuelle discussion au niveau du site ne peut porter que sur les compétences déléguées par les partenaires du site en application de la loi de 2013.
  • La part modulable du dialogue de gestion doit s’entendre sur la dimension stratégique du projet d’établissement, non pas sur les obligations contractuelles de l’Etat, comme, par exemple, la compensation du GVT.
  • Ce dialogue doit être construit de manière à ne pas être excessivement chronophage.
  • Elle demande à ce que les résultats de l’expérimentation, qui dans sa conception présente ressemble plus à un rodage, soient transparents.
  • Enfin, alors que la France réaffirme l’importance de s’inscrire durablement au sein d’une Union européenne forte, l’AUREF rappelle la nécessité, dans le cadre du processus de Bologne, d’assurer l’autonomie des universités sur le plan organisationnel, financier, des ressources humaines et académiques.

 

Pour l’AUREF, ce cadre contribuera à une construction partagée des modalités de ce futur dialogue de gestion.
Enfin, l’AUREF est très réservée sur l’annonce de la réduction du nombre de tutelles des Unités Mixtes de Recherche. Elle considère que toute évolution ne peut se faire que dans la concertation et en prenant en compte les situations de chaque unité.

[1] Dans la Note d’information 08.32 de novembre 2008 : « Prévisions des effectifs dans l’enseignement supérieur pour les rentrées de 2008 à 2017 » de notre ministère de tutelle, il était indiqué : « suite à un effet démographique, le nombre de bacheliers diminuerait entre 2008 et 2017 (- 4,9%). Ces deux effets cumulés, les effectifs de l’enseignement supérieur devraient fortement reculer en dix ans pour atteindre 2 074 400 étudiants inscrits, c’est-à-dire, 153 800 étudiants de moins qu’en 2007 (soit – 6,9%). À l’université, la baisse serait plus importante, 195 700 étudiants néanmoins y seraient inscrits (- 15,2%) » pour passer à 1 090 857. 
[2] Ce montant inclut les dépenses de recherches qui correspondent à près de 40% de ce montant. Les dépenses nettes par étudiant à l’université se situent plutôt dans une fourchette allant de 4 000 € à 8 000 € nets par an.