Nouvelle loi sur la consommation, mesures prises en matière d’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon fait un tour d’horizon des actions qu’il a menées et de ses projets pour 2014.

Benoît Hamon, Ministre chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation

Benoît Hamon, Ministre chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation

Quelles sont vos attentes prioritaires du projet de loi Consommation ?
Le projet de loi Consommation va permettre de rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels pour lutter contre les rentes et redonner du pouvoir d’achat aux consommateurs. Le projet de loi crée par exemple une action de groupe dans le champ de la consommation et de la concurrence. Elle va permettre aux consommateurs de disposer d’une voie de recours collective efficace pour les litiges du quotidien. L’action de groupe va permettre aux consommateurs d’obtenir réparation du préjudice subi là où, auparavant, beaucoup renonçaient à mener une action individuelle en justice. Les montants obtenus pour réparation des préjudices seront autant de sommes réorientées vers les consommateurs. D’autres mesures vont contribuer à remplir le porte-monnaie des Français en agissant sur les dépenses contraintes, ces dépenses souvent obligatoires mais qui pèsent sur le budget des ménages. La loi va par exemple permettre de faire baisser les prix des assurances. Alors qu’aujourd’hui la résiliation des contrats d’assurance auto et habitation n’est possible qu’à échéance annuelle, il sera bientôt possible de rompre son contrat à tout moment, après une première année pleine, ce qui aura pour conséquence de faire jouer la concurrence. Autre secteur : l’optique. Nous avons constaté que les Français étaient les Européens qui payaient leurs lunettes le plus cher, et que trois millions de Français renonçaient à s’équiper, faute de moyens suffisants. Avec la loi, nous allons sécuriser la vente de lunettes sur Internet pour stimuler la concurrence dans le secteur, et faire baisser les prix de l’ordre de 20 %. Je pourrais citer d’autres domaines dans lesquels la loi Consommation va contribuer à réduire les dépenses des consommateurs, comme celui-ci, qui intéressera tout particulièrement les jeunes : la loi Consommation va mettre un terme aux frais de dossier facturés lors d’un changement d’auto-école.

 

Allier performance économique et utilité sociale avec l’Économie sociale et solidaire, n’est-ce pas un challenge difficile à tenir ?
C’est un challenge que l’Economie sociale et solidaire relève déjà ! Allier performance économique et utilité sociale, c’est l’essence même de l’ESS , secteur qui compte déjà 200 000 structures employant 2,4 millions de personnes en France. Parce qu’elles ne recherchent pas une rentabilité à court terme, parce que les bénéfices ne sont pas distribués mais réinjectés dans l’entreprise, et parce que leurs activités s’inscrivent dans un temps plus long et durable, les entreprises de l’Economie sociale et solidaire sont économiquement plus résilientes. Les chiffres le montrent. Prenons l’exemple des SCOP : parmi celles créées il y a trois ans, 82,5 % poursuivent aujourd’hui leur activité, contre seulement 66 % des entreprises classiques. Allier performance économique et utilité sociale, ce n’est pas un challenge ; c’est un levier pour assurer une croissance durable qui bénéficie à tous.

 

Quel sont vos objectifs pour l’année 2014 ?
Mon objectif principal est que le potentiel de l’Economie sociale et solidaire en matière de création d’emplois soit véritablement exploité. Aujourd’hui, l’ESS correspond à un emploi privé sur huit. Et le nombre d’emplois dans l’ESS est en croissance : 23 % d’emplois nouveaux ont été créés au cours des dix dernières années, alors que dans le même temps, l’emploi privé n’augmentait que de 7 %. D’ici à 2020, près de 600 000 emplois seront à renouveler en raison des départs à la retraite. Au total, la tendance naturelle du secteur, sans même l’effet de la loi, est estimée à 150 000 emplois en quatre ans. Je mets tout en oeuvre pour que le secteur puisse au moins progresser selon cette tendance. Enfin, la loi devrait quant à elle permettre de créer au moins 100 000 emplois supplémentaires sur les quatre prochaines années. Mon objectif et ma responsabilité, c’est de concrétiser ces perspectives dans le cadre de la bataille gouvernementale pour l’emploi.

 

Patrick Simon